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Gérard JAYET (Expert Technique en Transformation)
( 02 décembre 2003)

 

Après une période de production intensive (les trente glorieuses), les entreprises passèrent du règne de la quantité à celui de la qualité. Une nouvelle évolution se produit aujourd'hui, avec une meilleure prise en compte des problèmes d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Traitant de la sécurité, l'auteur effectue d'abord un rappel du cadre juridique français, avec ses développements récents. Puis il énumère les enjeux de la sécurité dans l'entreprise, et termine en rappelant les recommandations des organismes de prévention.

 

Contexte

En savoir plus sur...

Durant les trente glorieuses, période de 1945 à 1975, sous l’effet d’une forte croissance économique, les directions d’entreprise ont concentré leurs efforts sur la production ; la qualité, la gestion des hommes étaient reléguées au second rang des stratégies d’entreprise.

A cette époque, les opérateurs étaient considérés comme de simples exécutants qui n’avaient pas la capacité de s’exprimer et de participer aux processus de décision, comme l’a si bien caricaturé Charlie Chaplin dans son film « Les Temps Modernes ».

Le choc pétrolier des années 70 fut une époque charnière qui obligea les entreprises à passer du règne de la quantité à celui de la qualité. Avec les réductions de croissance qui s’ensuivirent, il s’agissait désormais de maîtriser le prix de revient pour conserver les marges, le prix de vente étant fixé par la concurrence. Les dirigeants japonais ont été les premiers à appliquer les concepts de la qualité totale et ont su mobiliser l’intelligence de tous les membres de l’entreprise.

Dans ce concept de qualité totale, il s’agit de faire bien du premier coup des produits répondant aux besoins des clients.

Dans cette évolution, il semble reconnu que l’industrie automobile a joué un rôle moteur qui entraîna l’ensemble de l’activité économique à s’organiser et à mettre leurs productions sous contrôle. Puis l’évolution aidant, dans une nouvelle approche, la qualité ne fut plus recherchée pour elle même, mais pour la satisfaction du client et la notion de processus remplaça en partie celle de procédure.

A peine digérée cette profonde mutation, tout laisse à penser qu’une évolution de même nature est en train de se produire dans le domaine HSE (Hygiène Sécurité Environnement) pour répondre au concept d’un développement durable visant à permettre aux entreprise d’assumer tout à la fois leurs responsabilités économique, environnementale et sociale.
 

Introduction

A l’instar de l’Assurance Qualité avec les normes ISO 9000, la démarche environnementale possède aussi son référentiel universel avec la norme ISO 14001, à laquelle un nombre de plus en plus important d’entreprises exigent de leur sous-traitant d’être certifiés.

En matière de sécurité, il existe une multitude de référentiels définis sous l’impulsion d’organismes nationaux, professionnels, de cabinets d’audit ou de sociétés privées. Un certain nombre de pays souhaitaient une standardisation ISO, par transformation de la norme britannique BS 8800. Des pays, dont la France, ont mis leur veto contre cette proposition. La position française fut ainsi motivée :

« La sécurité est du domaine de la réglementation et des partenaires sociaux »

L’employeur a ainsi une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire il dispose d’un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail : l’évaluation des risques (article L 230-2). Outre répondre à cette exigence réglementaire, qui fut renforcée récemment, l’évaluation des risques constitue aussi l’un des principaux leviers de progrès économique dans l’entreprise.

C’est pourquoi, après un rappel du cadre juridique et des enjeux de cette évaluation, il s’agira de décrire les différentes phases d’une démarche de prévention par l’évaluation des risques professionnels.
 

1 - Le cadre juridique

L’évaluation a priori des risques professionnels est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention.

Ce concept fut traduit en droit français par les articles suivants du code de travail.

  Article L 230-2 (loi N° 91-1414 du 31/12/1991)
  Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs
  Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :
¤  Éviter les risques
¤ Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
¤ Combattre les risques à la source
¤ Adapter le travail à l’homme
¤ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
¤ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
¤ Planifier la prévention
¤ Prendre les mesures de protection collective
¤ Donner les instructions appropriées aux travailleurs
  Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention.
  Articles R 230-1 et R 263-1-1 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001)
  Obligation de créer, de conserver, de mettre à jour un document unique transcrivant les résultats de l’évaluation des risques
  Document mis à disposition du C.H.S.C.T., des D.P. ou à défaut des personnes soumises à un risque, ainsi que du Médecin du Travail
  Existence de sanctions pénales si les résultats de l’évaluation des risques ne sont pas transcrits ou s’ils ne sont pas mis à jour

Le Ministère de l’emploi et de la Solidarité, par sa Direction des Relations du Travail a précisé l’application de ces règlements par la circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002.

Ce document stipule, en particulier, que les sanctions pénales seront applicables à partir du 8 novembre 2002 (1 500 à 3 000 € d’amende en cas de non présentation du document unique).
 

2 - Les enjeux de la sécurité

Les rappels juridiques précédents ne doivent pas occulter l’enjeu économique pour les entreprises d’une politique de prévention efficace.

Les coûts directement liés aux accidents du travail sont, en moyenne, de 2 500 € par accident. Les pertes indirectes, en particulier le temps perdu par les salariés après un accident, la baisse de production, ou encore le coût de réparation du matériel endommagé, peuvent être de 1 à 3 fois plus importants encore.

Une situation dangereuse est une gêne dans le travail. Elle est source de démotivation et de moindre productivité. Elle a des conséquences sur le climat social.

Évaluer les risques, définir des priorités d’action et mettre en œuvre des solutions permettent de prévenir les accidents et, au-delà, améliorent le rendement de l’entreprise.

La performance des entreprises en matière de sécurité peut être évaluée par le taux de fréquence (Tf) qui exprime le nombre d’accidents avec arrêt à l’année et par millions d’heures travaillées (en France, 1 millions d’heures travaillées équivaut à une usine de 600 personnes).

En France, les statistiques de l’INRS montrent que le Tf moyen est voisin de 25 (soit 25 accidents avec arrêts pour une usine de 600 personnes), avec des variations importantes selon le secteur : de 60 pour le BTP, à 8 pour l’activité de services, en passant par 37 pour le secteur bois, ameublement, papier-carton et 24 pour la plasturgie.

En comparaison, le Tf moyen des usines américaines est de 7,2, ce qui veut dire que outre-atlantique, il y a 3 fois moins d’accidents avec arrêts qu’en France (avec la même définition de l’accident avec arrêt !!!).

Le leader mondial en matière sécurité est sans conteste la firme américaine DUPONT de NEMOUR, fondée en 1802 par un Français, qui émigra en Amérique pour échapper à la terreur. Cette société connut dans ses premières années d’activité un accident majeur avec l’explosion d’une grande partie du site de production de poudre noire. En conséquence de cette catastrophe, il fut décidé des mesures radicales en matière de prévention. C’est ainsi que depuis 200 ans, s’est développée chez DUPONT une religion de la qualité où, à chaque instant, on pense à la maîtrise des dangers qui nous entourent, qui entourent les autres et aux risques qui en résultent. La partie émergente de cette culture sécurité peut étonner les visiteurs confrontés à l’obligation de marcher à droite dans les couloirs, ou tenir la rampe dans les escaliers pour éviter les foulures.

Ce radicalisme sécuritaire n’a pas, loin de là, freiné le formidable développement de cette société qui affiche fièrement un Tf de 0,9 pour l’ensemble du groupe et ses 97 000 employés. Sachant que de très nombreuses usines, et pas seulement aux U.S.A. annoncent une dizaine d’années sans accident avec arrêt (le record étant à 38 ans).

L’importance économique de ce facteur Tf devient évident lorsque l’on s’intéresse au calcul des cotisations que les entreprises françaises doivent verser à la CRAM. Le montant de la cotisation est égal à la masse salariale multipliée par un taux fonction, en grande partie, des coûts engendrés par l’entreprise à la Sécurité Sociale au titre des accidents et maladies professionnelles, durant les 3 années antérieures. Ainsi, si l’entreprise n’enregistre, au cours des 3 dernières années, aucun coût accident ou maladie professionnelle, elle acquittera 0,95 % de sa masse salariale. Dans le cas contraire, elle devra payer des montants non plafonnés atteignant fréquemment 2 à 8 % de la masse salariale.

Tout ceci permet d’affirmer que cette nouvelle réglementation concernant l’évaluation des risques va bien au-delà de la préservation de la santé des travailleurs en visant la compétitivité de nos entreprises dans un contexte de féroce concurrence au niveau mondial. Sans être futurologue, un processus similaire à celui de la qualité est déjà bien engagé.

Dans sa chasse aux économies, l’industrie automobile française s’est donnée comme objectifs prioritaires l’amélioration permanente de la sécurité et des conditions de travail, avec des progrès déjà considérables qui permet aux constructeurs d’annoncer des Tf de 3 à 4, lorsque le Tf moyen de la métallurgie française s’élève à 29. Ces constructeurs ne manqueront certainement pas d’engager leurs fournisseurs dans cette voie afin de partager les économies réalisées et, par voie de ricochet, c’est l’ensemble de l’industrie française qui sera entraîné dans ce mouvement.

Au-delà des enjeux économique et humain pour l’entreprise, ne pas respecter ses obligations en matière de sécurité peut friser l’inconscience quant on connaît les pénalités suivantes qu’encourent le dirigeant fautif.

Incrimination Pénalité
 
Homicide involontaire = causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements

En cas de circonstance aggravante (manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les textes)
 
3 ans et 45 000 €


5 ans et 75 000 €
 
Causer à autrui une ITT (Incapacité Temporaire de Travail) < 3 mois, par manquement délibéré à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements

En cas de circonstance aggravantes
 
1 an et 15 000 €


3 ans et 45 000 €
 
Mise en danger d’autrui = exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
 
1 an et 15 000 €

 
3 – La prévention par l’évaluation des risques

L’analyse de l’origine des accidents montre que l’attitude et le comportement humain sont à l’origine de 96 % des accidents, contre seulement 4 % aux causes matériels. Les risques de chute de plain-pied et ceux liés à la manutention manuelle sont, à eux seuls, à l’origine de 56 % des accidents.

A la lumière de ces chiffres, on comprend la volonté du législateur de modifier les comportements en forçant le développement d’une culture sécurité dans nos entreprises.

C’est pourquoi, l’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur. Cette formalisation doit contribuer au dialogue social de l’entreprise, sur l’évaluation elle même, et au delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques.

Les organismes de prévention de la sécurité sociale ont établi 5 recommandations pour la réussite de la démarche :

  Le chef d’entreprise s’engage
  Il affiche sa volonté de réaliser une prévention par l’évaluation des risques auprès des salariés
¤  présentation de la démarche aux salariés
¤ mise en œuvre d’une démarche planifiée d’évaluation des risques et de mise à disposition de ressources
¤ organisation de la communication
¤ implication régulière et continue du chef d’entreprise dans la démarche
  L’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation
  Le chef d’entreprise utilise des outils adaptés à sa situation (organisation, taille, nature des activités, climat social, culture sécurité…)
  Il réitère l’opération chaque fois que son entreprise évolue, tendant ainsi vers une évaluation la plus complète possible
  L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche
    L’évaluation des risques par l’entreprise elle même doit être privilégiée
  Son dirigeant s’appuie pour cela sur des compétences en interne
  Il peut avoir recours à des ressources externes, en saisissant cette opportunité pour acquérir et développer des compétences internes
Le développement de l’autonomie permet au chef d’entreprise :
De rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques
De contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés
  Le chef d’entreprise associe les salariés à la démarche
  Des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation de travail
  Ces échanges permettent de croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et ceux des experts
  Cette participation peut se décliner sous différentes formes
¤ Des entretiens au poste
¤ Des groupes de travail pour l’analyse des données recueillies
¤ Des groupes de travail pour le classement des risques
  Le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place
    L’évaluation des risques conduit à définir les actions de prévention appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.
Cette démarche est anticipative, dynamique et évolutive.

Pour réussir, il est aussi recommandé de construire la démarche d’évaluation des risques en 4 étapes essentielles :

  Première étape : préparer l’évaluation des risques
  En définissant le cadre de l’évaluation des risques préalablement à son déroulement
  En précisant les objectifs et les moyens
Exemple de sujets à traiter :
¤  Le rappel par l’employeur des objectifs à atteindre
¤ L’organisation interne (désignation des ressources missionnées par le chef d’entreprise, modalités de participation des salariés, des représentants du personnel, de l’encadrement, du médecin du travail…
¤ La définition du champ d’intervention (poste, atelier, unité, établissement, activité, processus, type de risque…) et la planification associée à ce champ pour permettre des évaluations par étapes
¤ Le choix des outils et de leur mise en œuvre
¤ Les moyens financiers alloués
¤ L’organisation de la communication et de la diffusion des résultats
¤ La formation des acteurs internes
  Deuxième étape : identifier les risques
  Il s’agit de repérer les dangers et de se prononcer sur l’exposition à ces dangers
L’identification s’appuie :
  Sur la documentation disponible (statistiques accidents du travail et maladie professionnelle, fiches produits, fiches entreprises…)
  Sur l’observation des situations de travail
  Sur l’écoute des opérateurs, l’étude de leur poste afin de pouvoir :
¤ Connaître l’écart par rapport au travail prescrit
¤ Analyser les conséquences des risques non évalués
¤ Déterminer les conditions d’une situation dangereuse et la façon dont elle est ressentie par les salariés
N.B. :
¤ Danger = propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une chose est susceptible de causer un dommage
¤ Risque = couple « probabilité d’occurrence/gravité des conséquences » appliqué à un événement non souhaité
  Troisième étape : classer les risques
  Une estimation des risques identifiés est indispensable pour débattre des priorités et d’aider à la définition du plan de prévention
Cette estimation consiste à donner une valeur à des critères propres à l’entreprise et caractérisant le risque (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées,…)
Ces valeurs sont ensuite exploitées pour classer les risques
  Quatrième étape : proposer des actions de prévention
  Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations à risques et sur l’évaluation des risques
  Après avis des instances représentative des salariés, le choix des actions, de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

 
Conclusion

Les résultats de l’évaluation des risques contribuent à alimenter le plan annuel de prévention, dans lequel les décisions, la hiérarchisation et la programmation des actions (échéancier, budget, ressources, responsable de l’application des décisions et du pilotage des actions) ainsi que leur mise en œuvre sont établis.

Ces recommandations des organismes de prévention de la sécurité sociale proposent un canevas général, répondant aux obligations de la réglementation, pour développer la culture sécurité de nos entreprises.
A partir de cette base, il appartient aux entreprises de préciser ces modalités en fonction de leur spécificité.
Les experts de l’INRS produisent des guides pour faciliter la mise en œuvre de cette démarche au sein des PME-PMI.
Les organisations professionnelles organisent des commissions sur cette problématique pour favoriser l’échange des expériences.

Aussi, espérons que les sociétés, qui ont déjà pris tardivement le train de la qualité, ne rateront pas celui de la sécurité, comme je le crains fort pour cette société de cartonnages de ma connaissance qui a confié l’évaluation de ses risques à un étudiant en stage !!.

 
Gérard JAYET est consultant transformateur pour le secteur de la transformation. Ses spécialités concernent la fabrication et la transformation du carton ondulé ; la découpe, le rainage et le pliage-collage du carton plat ; les procédés d'impressions flexographique, héliogravure et offset ; les tests papetiers appliqués au secteur de la transformation, l'analyse vidéo rapide des chaînes de conditionnement (sacs, étuis, enveloppes ...).

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Mise en page : J.C. Sohm